MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
MENTIONS LÉGALES
Le site web flexpartsindustrie.com (ci-après "le Site") est la propriété de Flex Parts Industrie (FPI), SA au capital de 1.000.000 cfa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Congo Brazzaville sous le numéro CG-PNR-01-2019-A10-00833, dont le siège social est situé Avenue Vangoula - Centre Ville, Base Taxi Frégate, Pointe-Noire / République du Congo. Numéro de TVA intracommunautaire : M20000000189767H, Tel. : +242 06 159 36 16
Directeur Général: André Pascal KOUKISSA
Webmaster : contact@flexpartsindustrie.com
Conception, développement: UNICODE WARF
Hébergement : Strato SARL, www.strato.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le site web flexpartsindustrie.com (ci-après "le Site") est la propriété de Flex Parts Industrie (FPI), SA au capital de 1.000.000 cfa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Congo Brazzaville sous le numéro 857 802 508, dont le siège social est situé Avenue Vangoula - Centre Ville, Base Taxi Frégate, Pointe-Noire / République du Congo. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58 857 802 508, Tel. : +242 06 159 36 16
Directeur Général: André Pascal KOUKISSA
Webmaster : contact@flexpartsindustrie.com
Conception, développement: UNICODE WARF
Hébergement : Strato SARL, www.strato.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “CGU”), édité par FLEX PARTS INDUSTRIE (ci-après “FPI”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site.
Toute personne ayant accès au Site et aux services proposés, à quelque titre que ce soit, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un utilisateur (ci-après “l'Utilisateur”).
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, les CGU dans leur dernière version du seul fait de sa connexion et consultation au Site. MFPI peut mettre à jour les CGU, sans préavis et information préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
OBJET DU SITE
Le Site a pour vocation de présenter :
-
Les produits et services fournis par FLEX PARTS INDUSTRIE (FPI) et ses filiales,
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Son réseau de partenaires,
-
Des informations de toute nature.
DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité d’utiliser des services du Site afin de prendre contact directement avec FPI, une de ses filiales ou un de ses partenaires. Dans ce cas, et afin de répondre à la demande de l’Utilisateur (finalité du traitement), les données relatives à son identité et à sa localisation (remplies dans les champs appropriés) et éventuellement à sa géolocalisation seront traitées par FPI. Ces données seront conservées pendant la durée d’exécution de la demande, et au plus tard pendant six mois à compter de la date de la demande.
Les destinataires de ces données personnelles sont le concessionnaire ou la filiale de FPI identifiée et en mesure de répondre directement à l’Utilisateur.
La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur, préalablement informé, avant d'adresser sa demande.
CONTENU DU SITE - SITE VITRINE
Sur le Site, FPI met à disposition des Utilisateurs des informations relatives à ses produits et services à titre indicatif et de manière non exhaustive.
Ainsi, les photos et textes explicatifs n’ont pas vocation à préciser les caractéristiques de chaque produits et services. C’est pour cette raison que FPI met à disposition les informations nécessaires pour contacter directement son réseau de concessionnaires et/ou ses filiales, qui sont en mesure de conseiller et informer. Les informations diffusées sur le Site seront régulièrement mises à jour.
Les documents/fiches/informations n’ont pas valeur contractuelle.
ACCÈS AU SITE - UTILISATION - SECURITE
L’Utilisateur peut se connecter et visiter le Site sans identifiant. Seule une connexion internet est nécessaire.
L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site. Tous les coûts et frais d'équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l'utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.
Si FPI met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours, il se peut que dans le cadre de tests, maintenances, mise à jour, interventions en cas de pannes, le Site soit inaccessible et/ou incomplet. Aussi, FPI se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas utiliser les services de communication de manière intempestive. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation de FPI.
FPI met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées, selon les règles de l’art, pour protéger les données contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
RESPONSABILITÉ
FPI n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour des informations présentes sur le Site.
FPI ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans le Site.
En aucun cas la responsabilité de FPI de toute filiale qui lui serait substituée ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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